Flat tax : ce que l’augmentation à 31,4% pourrait réellement vous coûter

La récente décision des députés d’augmenter la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital pourrait sembler insignifiante à première vue. Toutefois, cette réforme pourrait avoir un impact non négligeable sur divers placements financiers. Mais qu’en est-il réellement de cette hausse et de ses répercussions sur les épargnants ? Cet article explore en détail l’impact potentiel de cette mesure fiscale, à travers des exemples concrets de placements soumis à la flat tax.

Les 3 infos à ne pas manquer

• L’augmentation de la CSG de 9,2% à 10,6% porterait la flat tax de 30% à 31,4%.
• Les placements tels que le PEL, les comptes à termes et les livrets ordinaires seraient directement impactés, bien que l’écart reste minime.
• Les produits d’épargne comme l’assurance vie et le PEA bénéficieraient d’une fiscalité relativement allégée malgré cette hausse.

Comprendre la nouvelle hausse de la CSG

Le 27 septembre, la commission parlementaire a approuvé une augmentation de la CSG sur les revenus du capital. Cette décision, qui fait partie de l’examen du budget de la Sécurité sociale pour 2026, entraînerait une augmentation du prélèvement forfaitaire unique (PFU), plus communément appelé « flat tax », de 30% à 31,4%. Cette hausse résulte principalement du passage de la CSG de 9,2% à 10,6%.

La flat tax, en vigueur depuis 2018, regroupe l’impôt sur le revenu à 12,8% et les prélèvements sociaux à 17,2%, qui incluent la CSG, la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et le prélèvement de solidarité. La modification de l’un de ces éléments affecte donc l’ensemble du système.

Impact sur les placements financiers courants

Plusieurs placements financiers, comme le plan d’épargne logement (PEL), sont soumis à cette fiscalité. Par exemple, pour un PEL ouvert en 1997 avec un plafond de 61 200 euros, la différence entre l’actuelle flat tax et sa future version s’élèverait à environ 94,5 euros d’intérêts nets par an.

D’autres produits, tels que les comptes à termes et les livrets ordinaires, seraient également concernés. Un placement de 100 000 euros sur ces produits rapporterait 1 715 euros nets d’intérêts avec la nouvelle imposition, contre 1 750 euros auparavant, soit une différence de 35 euros.

Assurance vie et PEA : des impacts limités

Les produits d’épargne comme l’assurance vie et le plan d’épargne en actions (PEA) offrent des avantages fiscaux qui atténuent l’impact de cette hausse. Les prélèvements sociaux sur l’assurance vie passeront de 17,2% à 18,6%, mais la différence sur un placement de 20 000 euros serait de seulement 7,42 euros d’intérêts nets par an.

Pour le PEA, la fiscalité reste favorable après cinq ans de détention. Les épargnants ne subissent que les prélèvements sociaux, qui augmenteraient également de 17,2% à 18,6%. Ainsi, malgré la modification de la CSG, les effets sur ces produits d’épargne demeurent relativement faibles.

Contexte et historique de la flat tax

La flat tax a été introduite en 2018 dans le cadre de réformes visant à simplifier le système fiscal français et à rendre les investissements plus attractifs. Regroupant impôt sur le revenu et prélèvements sociaux, elle a instauré un taux unique pour les revenus du capital. Cette mesure a permis de clarifier la fiscalité des placements financiers et a encouragé l’épargne et l’investissement.

Depuis son introduction, la flat tax a fait l’objet de nombreux débats, en raison de ses implications pour les différentes catégories de contribuables. L’augmentation actuelle de la CSG s’inscrit dans une série d’ajustements qui visent à adapter la fiscalité aux besoins budgétaires de l’État, tout en cherchant à garantir un équilibre entre incitation à l’épargne et nécessité de financement public.