Franchise en base de TVA et facturation électronique : ce que vous devez savoir pour 2026

Imaginez-vous à la veille de 2026. Votre entreprise a prospéré en s’appuyant sur la franchise en base de TVA, un régime qui vous a permis de simplifier vos obligations fiscales. Mais le changement est à l’horizon, et la réforme de la facturation électronique entre en jeu. Cela vous concerne-t-il vraiment ? Vous pourriez être surpris de la réponse.

En 2026, la réforme de la facturation électronique va toucher toutes les entreprises assujetties à la TVA, même celles bénéficiant de la franchise en base. Ce régime fiscal, bien que dispensant de facturer, déclarer et payer la TVA, n’exclut pas les entreprises de la nouvelle obligation de réception et d’émission des factures électroniques. Plongeons dans les détails pour comprendre l’impact de cette réforme sur votre activité.

Les 3 infos clés

• Les entreprises sous le régime de la franchise en base de TVA devront recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026.
• La réforme concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA, y compris celles qui ne sont pas redevables grâce à la franchise en base.
• Les obligations de facturation électronique varient selon le type de clients et les opérations effectuées.

Comprendre la franchise en base et ses implications fiscales

Le régime de la franchise en base de TVA permet aux petites entreprises de ne pas déclarer ni payer la TVA, sous réserve de respecter certains seuils de chiffre d’affaires. Les entreprises concernées, souvent des micro-entrepreneurs, facturent donc sans TVA, en mentionnant « TVA non applicable, article 293 B du CGI » sur leurs factures.

Cependant, ce régime n’exclut pas la nécessité de respecter les obligations de la réforme de la facturation électronique. En effet, la réforme s’applique à toutes les entreprises assujetties à la TVA, qu’elles soient redevables ou non.

Facturation électronique : ce qui change en 2026

À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront pouvoir recevoir des factures électroniques. Cette obligation s’applique même aux entreprises bénéficiant de la franchise en base. Les fournisseurs devront émettre ces factures via des plateformes agréées, et les entreprises devront s’assurer de disposer d’un système capable de les recevoir.

Puis, en 2027, les petites entreprises devront également émettre des factures électroniques lorsqu’elles facturent des clients professionnels en France. Cette étape nécessite une préparation adéquate pour s’assurer que le système de facturation est conforme aux nouvelles normes.

Différencier les obligations selon les opérations

Le véritable défi pour les entreprises en franchise en base réside dans la distinction des opérations relevant de la facturation électronique et celles relevant du e-reporting. Une vente entre deux entreprises assujetties en France nécessite une facture électronique, alors qu’une transaction avec un particulier ou un client étranger peut ne nécessiter que le e-reporting.

Il est crucial de bien comprendre les types de clients et les natures d’opérations pour déterminer les obligations spécifiques à votre entreprise.

Foire aux questions

À partir de quand les entreprises en franchise en base devront-elles recevoir des factures électroniques ?

Les entreprises en franchise en base devront être capables de recevoir des factures électroniques à partir du 1er septembre 2026, quelle que soit leur taille.

Les entreprises en franchise en base doivent-elles émettre des factures électroniques ?

Oui, mais l’obligation d’émettre des factures électroniques dépendra de la catégorie de l’entreprise et du type de clients. Les PME, TPE et micro-entreprises devront se conformer à cette obligation à partir du 1er septembre 2027.

Comment une entreprise en franchise en base doit-elle se préparer ?

Il est important de s’assurer que le logiciel de facturation est compatible avec les nouvelles normes de facturation électronique. L’utilisation de plateformes agréées pour la réception et l’émission des factures sera requise.

Qu’est-ce que le e-reporting et comment cela concerne-t-il les entreprises en franchise en base ?

Le e-reporting est la transmission de données à l’administration sans nécessité d’émettre une facture électronique. Les entreprises en franchise en base devront l’utiliser pour certaines opérations avec des particuliers ou des clients étrangers.

Préparation des entreprises à la réforme de la facturation électronique : enjeux et solutions

Pour les entreprises en franchise en base, l’enjeu principal est de s’équiper pour recevoir et émettre des factures électroniques. L’adoption d’un logiciel de facturation compatible est essentielle pour éviter les non-conformités. Des solutions adaptées à la taille de l’entreprise et à ses flux sont disponibles sur le marché pour faciliter cette transition.

Il est également important de former le personnel aux nouvelles obligations pour assurer une transition en douceur. Les entreprises doivent s’assurer que leurs partenaires comptables et plateformes agréées sont prêts à répondre aux exigences de la réforme.

Impact de la transformation numérique sur les petites entreprises : défis et opportunités

La transformation numérique, illustrée par la réforme de la facturation électronique, pose à la fois des défis et des opportunités pour les entreprises. Les petites structures doivent adapter leurs processus pour rester compétitives tout en respectant les nouvelles réglementations.

Cette transformation offre également une opportunité d’optimiser la gestion comptable et d’améliorer l’efficacité opérationnelle. Des entreprises comme Sage et QuickBooks développent des solutions innovantes pour accompagner les TPE et PME dans cette transition numérique.