Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : la ministre du Numérique accélère le projet de loi

La ministre déléguée à l’Intelligence artificielle et au Numérique, Anne Le Hénanff, a récemment annoncé une accélération des démarches pour interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Ce projet, mis en avant par le président Emmanuel Macron, pourrait être débattu dès le début de l’année 2026. Voici les détails de cette initiative qui vise à instaurer une majorité numérique pour protéger les jeunes utilisateurs.

Résumé en 3 points

• Un projet de loi pourrait interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès 2026.
• La mesure est conçue pour être en conformité avec le règlement européen sur les services numériques (DSA).
• Les défis incluent la capacité des jeunes à contourner les restrictions via des VPN et le calendrier parlementaire chargé.

Projet de loi et cadre européen

Le projet de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été déclaré « prioritaire » par Emmanuel Macron. Anne Le Hénanff a précisé que l’objectif est de proposer un texte qui respecte le cadre du droit européen, en particulier le règlement sur les services numériques (DSA). Le projet devrait être présenté au Parlement en 2026, bien que le calendrier parlementaire chargé puisse poser des défis.

Une précédente tentative, menée par le député Laurent Marcangeli, avait déjà proposé une majorité numérique à 15 ans. Cependant, cette version n’était pas compatible avec le DSA tel qu’il existait à l’époque. Depuis, le règlement a évolué, offrant aux pays la possibilité de fixer un âge minimum pour l’accès aux réseaux sociaux.

Raisons de la majorité numérique à 15 ans

Selon Anne Le Hénanff, l’âge de 15 ans est choisi car il marque une période de développement plus avancé de la responsabilité et de l’autonomie chez les adolescents. « C’est un symbole », explique-t-elle, soulignant qu’à cet âge, les jeunes commencent le lycée, une étape où leur esprit critique est en plein développement.

Défis techniques et calendrier

Un des défis majeurs de cette interdiction concerne la capacité des jeunes à contourner les restrictions via l’utilisation de VPN. Anne Le Hénanff envisage de travailler avec les fournisseurs de VPN pour créer des listes noires empêchant l’accès aux réseaux sociaux. De plus, des discussions avec les opérateurs téléphoniques mondiaux sont envisagées pour renforcer cette mesure.

Le calendrier parlementaire est un autre obstacle potentiel. Avec le vote du Budget prévu au début de l’année prochaine, le temps disponible pour débattre de ce projet pourrait être limité.

Interdiction du portable au lycée : un sujet connexe

En parallèle, le président Emmanuel Macron souhaite aborder l’interdiction des téléphones portables au lycée. Cette question, qui relève davantage de la compétence du ministre de l’Éducation, Édouard Geffray, pourrait également être débattue début 2026.

Contexte du projet et du cadre légal

Le DSA, ou Digital Services Act, est un règlement européen visant à créer un espace numérique plus sûr et responsable, notamment pour les jeunes utilisateurs. En permettant aux pays de fixer un âge minimum pour l’accès aux réseaux sociaux, il offre un cadre dans lequel des initiatives nationales peuvent s’inscrire. En France, la préoccupation pour le bien-être numérique des jeunes a conduit à plusieurs tentatives législatives, dont celle de Laurent Marcangeli, qui visait à instaurer une majorité numérique à 15 ans. Ce projet s’inscrit dans une tendance plus large de régulation des plateformes numériques, afin de protéger les utilisateurs les plus jeunes de contenus inappropriés et de l’impact potentiel sur la santé mentale.